Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions encadrent l'utilisation de Loquae, service en ligne édité par [Nom et prénom ou raison sociale], qui permet aux rédacteurs freelance de recueillir les briefs de leurs clients, de leur faire valider des contenus et de les relancer automatiquement. Créer un compte vaut acceptation de ces conditions.

2. Compte

Le service est réservé aux professionnels. L'utilisateur fournit une adresse e-mail valide, garde son mot de passe confidentiel et reste responsable de l'activité de son compte. Il peut le supprimer à tout moment depuis la page Paramètres.

3. Essai gratuit

Chaque nouveau compte bénéficie d'un essai gratuit de 14 jours, sans moyen de paiement. À la fin de l'essai, les projets existants restent accessibles, mais la création de nouveaux projets nécessite un abonnement, régi par les conditions générales de vente.

4. Utilisation du service

L'utilisateur s'engage à :

• n'envoyer des liens et e-mails qu'à ses propres clients ou prospects, dans le cadre d'une relation professionnelle ;
• ne pas utiliser le service pour envoyer des messages non sollicités (spam) ;
• ne pas déposer de contenus illicites, ni de fichiers malveillants ;
• ne pas tenter de contourner les limites de sa formule ni la sécurité du service.

En cas de manquement, l'éditeur peut suspendre le compte après en avoir informé l'utilisateur, sauf urgence.

5. Données des clients de l'utilisateur

Pour les données de ses propres clients, l'utilisateur est responsable de traitement et l'éditeur agit comme sous-traitant (article 28 du RGPD). À ce titre, l'éditeur :

• ne traite ces données que pour fournir le service, sur instruction de l'utilisateur ;
• garantit la confidentialité et la sécurité de ces données ;
• ne fait appel qu'aux sous-traitants listés dans la politique de confidentialité ;
• aide l'utilisateur à répondre aux demandes d'exercice de droits ;
• notifie toute violation de données dans les meilleurs délais ;
• supprime les données à la suppression du compte.

L'utilisateur informe ses clients de l'utilisation du service et dispose d'une base légale pour leur écrire.

6. Disponibilité

L'éditeur fait ses meilleurs efforts pour que le service soit accessible en permanence, sans garantie d'absence d'interruption (maintenance, incident d'un prestataire). L'envoi des e-mails dépend aussi des serveurs des destinataires.

7. Responsabilité

Le service est un outil d'organisation : l'utilisateur reste seul responsable des contenus qu'il rédige, livre et envoie à ses clients. La responsabilité de l'éditeur est limitée aux dommages directs et, au total, aux sommes payées par l'utilisateur au cours des douze derniers mois.

8. Propriété

L'utilisateur conserve tous les droits sur ses contenus. Il accorde à l'éditeur le seul droit de les héberger et de les traiter pour fournir le service.

9. Modification des conditions

L'éditeur peut faire évoluer ces conditions. L'utilisateur est prévenu par e-mail au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur d'un changement important et peut supprimer son compte s'il ne l'accepte pas.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et après une tentative de résolution amiable, les tribunaux de [Ville du siège] sont compétents.