Conditions générales de vente

1. Champ d'application

Les présentes conditions s'appliquent aux abonnements payants à Loquae, vendus par [Nom et prénom ou raison sociale] ([Numéro SIRET]) à des clients professionnels. Elles complètent les conditions générales d'utilisation.

2. Formules et prix

• Solo : 19,99 € HT par mois. Jusqu'à 10 projets actifs en même temps.
• Pro : 39,99 € HT par mois. Projets actifs illimités.

Les prix sont indiqués hors taxes ; la TVA applicable est ajoutée au moment du paiement. [Numéro de TVA ou mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI »]. Les prix peuvent évoluer : tout changement est annoncé par e-mail au moins 30 jours à l'avance et s'applique à la période suivante.

3. Essai gratuit

Un essai gratuit de 14 jours est proposé sans moyen de paiement. Il ne se transforme jamais automatiquement en abonnement payant.

4. Souscription et paiement

L'abonnement est souscrit depuis la page « Abonnement » de l'espace client. Le paiement est mensuel, d'avance, par carte bancaire, via le prestataire sécurisé Stripe. L'abonnement se renouvelle automatiquement chaque mois jusqu'à résiliation.

5. Factures

Une facture est émise à chaque paiement, envoyée par e-mail et téléchargeable depuis l'espace client.

6. Changement de formule

Le passage à une formule supérieure est immédiat, avec un ajustement au prorata. Le passage à une formule inférieure prend effet de la même manière ; si le nombre de projets actifs dépasse la nouvelle limite, les projets existants restent accessibles, mais aucun nouveau projet ne peut être créé.

7. Sans engagement et résiliation

L'abonnement est sans engagement. Il peut être résilié à tout moment depuis l'espace client ; il reste actif jusqu'à la fin de la période déjà payée, sans remboursement au prorata. La suppression du compte entraîne la résiliation immédiate.

8. Défaut de paiement

En cas d'échec de paiement, plusieurs nouvelles tentatives sont effectuées et l'utilisateur est prévenu. Sans régularisation, l'abonnement est suspendu et le compte repasse en accès limité.

9. Droit de rétractation

Le service étant réservé aux professionnels, le droit de rétractation prévu pour les consommateurs ne s'applique pas. L'essai gratuit permet de tester le service avant tout paiement.

10. Litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et après une tentative de résolution amiable par écrit à support@brief-relance.test, les tribunaux de [Ville du siège] sont compétents.